Conditions Générales d'Utilisation du Site DATASORT
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser les services proposés sur le site https://www.datasort.fr (ci-après "le Site"). L'utilisation de tout service offert par le Site implique l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU.
2. Accès au Site
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de DATASORT et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service est fait à partir d'un ordinateur ou d'appareils mobiles connectés à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
3. Propriété Intellectuelle
Textes et Contenus Générés : Tous les textes, graphiques, logos, sons, photos, animations, et autres contenus numériques générés et publiés sur le Site sont la propriété de DATASORT, sauf indication contraire ou éléments émanant de partenaires.
Images Libres de Droit : Certaines images utilisées sur ce Site proviennent de sources de contenus libres de droit. Ces images restent la propriété de leurs créateurs originaux et sont utilisées ici sous licence qui permet leur usage sans transfert de propriété. Elles ne peuvent pas être reproduites ou utilisées en dehors des conditions de la licence sous laquelle elles ont été publiées.
Protection des Œuvres : La protection des éléments du Site relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, de ces éléments ne peut être faite sans le consentement préalable et écrit de DATASORT ou des détenteurs des droits concernés.
4. Utilisation des Services
L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes qui auraient pour effet de compromettre la sécurité du Site ou des autres utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder à des sections du Site auxquelles l'accès est réservé, sans autorisation préalable de DATASORT.
5. Responsabilité
DATASORT s'engage à assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. DATASORT décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
6. Modification des CGU
DATASORT se réserve le droit de modifier les termes, conditions, et mentions d'avertissement sous lesquels ce Site est offert. L'Utilisateur est responsable de se référer régulièrement à ces CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées selon les lois françaises, et en cas de litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les tribunaux de NANTERRE (CP 92000 FRANCE) auront compétence exclusive, sauf règle impérative contraire.
